Règlementation plants fruitiers – 25 nov. 2017 – St J. du Gard (30)

12 Oct 2017

RDV aux 31ème journées de l’Arbre, de la Plante et du Fruit, pour faire le point sur les évolutions récentes de la règlementation sur les plants de fruitiers.

A l’occasion de ce grand rendez-vous annuel dans le Sud, François Warlop du GRAB présentera les travaux menés dans le projet SMART et introduira la table ronde le soir.

« La nouvelle réglementation
de commercialisation
des plants fruitiers »

samedi 25 novembre 2017
St Jean du Gard – salle Stevenson (cinéma)
à 20h

La règlementation a beaucoup évolué en 2017. Venez échanger qui a mobilisé la profession afin de veiller à préserver le patrimoine génétique fruitier.

>> Invitation table ronde

Point sur les évolutions règlementaires

La règlementation sur la filière fruitière a considérablement évolué  sur deux dossiers principaux :

– la commercialisation de plants des variétés fruitières
Elles doivent désormais être inscrites à un catalogue européen avec une description simplifiée pour pouvoir être vendues. Il s’agit de dizaines de milliers de variétés, soit l’ensemble du patrimoine fruitier, qui sont concernées. Qui peut faire ce travail de description et d’inscription (gratuite jusque fin 2018) ? Les associations pomologiques, les conservatoires, les petits pépiniéristes indépendants font un travail remarquable de préservation et promotion de cette diversité génétique, mais n’ont pas les moyens humains d’inscrire toutes les variétés qu’elles suivent. Le Ministère semble en peine pour transcrire la directive européenne en droit français, il en est probablement de même dans chaque pays, tant les situations sont variées, et de nombreux cas particuliers se présentent qui n’ont pas été prévus par les bureaucrates. Un groupe de travail associant le GRAB, le Réseau Semences Paysannes, des associations régionales et petits pépiniéristes échange depuis plusieurs semaines sur ce dossier et a envoyé un courrier au Ministère en mars pour lui faire part de ses inquiétudes. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour. Fort heureusement, des exemptions semblent possibles, afin de protéger ces ressources génétiques et le travail des petits pépiniéristes. Une réunion avec le GEVES et le Ministère est prévue le 15 juin pour débattre de ces possibles exemptions. A suivre…

– l’obligation à terme d’acheter des plants fruitiers certifiés AB
Jusqu’à présent, une dérogation était accordée d’office aux arboriculteurs souhaitant produire en AB, qui pouvaient se fournir en plants conventionnels et les convertir dès la plantation. Afin de se mettre en conformité réglementaire, comme la Hollande ou l’Allemagne l’ont déjà fait, l’INAO a lancé une réflexion pour évaluer la faisabilité en France à l’horizon 2020 (ou plus tard selon avancées). Une expérimentation pourrait être lancée sur pommier dans un premier temps, principale espèce fruitière, et déjà produite en plants bio en Europe. L’idée principale serait que les arboriculteurs doivent commander leurs plants bio au moins 18 mois avant leur plantation à un pépiniériste en mesure de lui préparer. Il n’aura une dérogation que si le pépiniériste n’est finalement pas en mesure de lui fournir les plants commandés. L’offre et la demande en plants bio pourrait être regroupée sur le site semences-biologiques.org. Une filière française de production de porte-greffes M9 pourrait aussi être lancée pour relocaliser la production. Des projets pourraient aider à avancer sur cette action : (i) organiser une visite chez les pépiniéristes bio hollandais (Fleuren) ou italiens, (ii) mettre en place une expérimentation prouvant que les plants venant de pépinière bio sont plus robustes et au système racinaire plus développé, permettant une reprise améliorée au verger. Dossier à suivre car il appelle de nombreuses interrogations techniques encore…

>> En savoir + contact : francois.warlop@grab.fr

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